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Mentions légales

Conformément à l'article 6.III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), les présentes mentions identifient l'éditeur, le directeur de la publication et les hébergeurs de l'application Cap27.

Éditeur

L'application Cap27 est éditée par Ahmed Abidi, personne physique, à titre non professionnel et bénévole, dans le cadre d'un projet civique non partisan sans contrepartie financière.

En application de l'article 6.III.2 de la LCEN, l'éditeur non professionnel est dispensé d'indication publique de son adresse postale et de son numéro de téléphone. Son identité complète et ses coordonnées ont été communiquées aux hébergeurs mentionnés ci-dessous, qui en sont les dépositaires conformément à la loi.

Toute autorité judiciaire ou administrative habilitée peut obtenir l'identité complète de l'éditeur sur réquisition adressée aux hébergeurs.

Hébergement

Application Android

Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 États-Unis Téléphone : +1 650-253-0000

Application iOS

Apple Distribution International Ltd. Hollyhill Industrial Estate Hollyhill, Cork Irlande Téléphone : +353 21-428-4000

Mesure d'audience et infrastructure analytique

Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street Dublin 4 Irlande Région d'hébergement des données : europe-west1 (Belgique)

Site web

À ce stade, Cap27 n'opère aucun site web public. Tout dépôt de site web public sera annoncé sur cette page avant sa mise en ligne, avec mention de l'hébergeur correspondant.

Mesure d'audience — Firebase Analytics

L'application utilise Firebase Analytics (Google Ireland Limited), configuré conformément à l'exemption de consentement prévue par la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 : finalité strictement statistique, absence de croisement avec d'autres traitements, absence d'usage publicitaire, anonymisation des adresses IP, durée de conservation limitée à 25 mois maximum (conservation effective configurée à 14 mois).

Le détail des événements collectés et leur finalité sont énumérés dans la Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Code source

Le code source de l'application Cap27 est publié sous licence GNU Affero General Public License version 3.0 (AGPL-3.0). Le texte intégral de la licence est disponible dans le dépôt public :

Dépôt : https://github.com/AhmedAbidii/Cap27

Toute réutilisation, modification ou redistribution du code source est régie exclusivement par les termes de cette licence.

Contenu éditorial

Les textes, la méthodologie, les graphismes, la charte visuelle et la dénomination « Cap27 » sont protégés par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et constituent une œuvre distincte du code source. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation hors usage strictement privé et non commercial est subordonnée à une autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

Sources des positions des candidats

Les positions des candidats sont attribuées exclusivement à des sources publiques et vérifiables : programmes officiels, communiqués officiels, votes parlementaires, interviews enregistrées et archives audiovisuelles. Chaque position affichée dans l'application est associée à au moins une source identifiable et, lorsque cela est possible, à un extrait verbatim. Les sources sont horodatées et l'historique des modifications est public sur le dépôt Git du projet.

Signalement d'une erreur ou exercice du droit de réponse

Pour signaler une erreur factuelle, demander une rectification ou faire valoir un droit de réponse au sens des articles 6.IV de la LCEN et 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

Délai de réponse cible : 72 heures. Pendant l'examen d'une contestation portant sur la véracité d'une position, celle-ci est retirée de l'application via une mise à jour de contenu.

Signalement de contenu manifestement illicite

Conformément à l'article 6.I.5 de la LCEN et au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), tout contenu manifestement illicite peut être notifié à l'éditeur à l'adresse contact@cap27.fr (objet : « Signalement de contenu illicite »), en précisant : la nature du contenu, sa localisation dans l'application, les motifs juridiques de la notification et les coordonnées du déclarant. Les notifications abusives engagent la responsabilité de leur auteur (LCEN art. 6.I.4).

Protection des données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément à l'article 77 du RGPD, toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou auprès de l'autorité de protection des données de son État membre de résidence.

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